Madame, Monsieur,
Je / Nous soussigné(s) Monsieur/Madame…………………………………….agissant en qualité de locataire(s) du gite ou de la chambre d’hôtes situé à l’adresse :
SAS La Chaiserie
6 rue de la Chaiserie
59730 Romeries
et appartenant à la SAS La Chaiserie, séjournant dans le bien ci-dessus désigné pour la période du……………….au ………………….avec l’/les enfants(s) âgé(s) de ……………ans, déchargeons de toute responsabilité́ la SAS La Chaiserie, propriétaire du bienci-dessus désigné́, quant aux risques éventuels que constitue la piscine ou l’étang situés sur ce bien.
Nous avons conscience que la piscine répond aux normes de sécurités imposées par la législation française et destinées à prévenir le risque de noyade.
Nous nous engageons à utiliser la piscine dans le respect des dispositifs de sécurité́ à savoir l’usage de la barrière de sécurité́ répondant aux normes d’homologation en vigueuret avons pleinement conscience que ces dispositifs ne sauraient se substituer à notre vigilance quant à la surveillance que nous devons à notre (nos) enfant(s) ou à toute autre personne.
Fait à ………………………, le ……………………….,
Pour servir et valoir ce que de droit,
Nom : ……………………………………… Signature :
Différents dispositifs réglementent la sécurité́ des piscines : la Loi n°2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la Sécurité́ des Piscines, le Décret n°2003-1389 du 31 décembre 2003 relatif à la sécurité́ des piscines et modifiant le Code de la construction et de l’habitation, le Décret n°2004-499 du 7 juin 2004 modifiant le Décret n° 2003-1389 du 31 décembre 2003 et le Décret du 16 juillet 2009 relatif à la sécurité́ des alarmes de piscine par détection d’immersion.